Cet axe comporte deux volets respectivement centrés sur le droit à un environnement sain et la mise en droit de la pollution industrielle de l’air.
Le premier volet a pour objectif de vérifier la nécessité d’une approche globale et intégrée des problèmes liés à la qualité de l’air et de vérifier la légitimité de passer du droit des pollutions et nuisances à celui du droit à un environnement sain en explicitant la légitimité des conclusions juridiques. Deux niveaux de recherche seront identifiés :
- le niveau de la règle juridique et des activités industrielles ;
- le niveau du statut des pollutions et des nuisances et de leurs conséquences : construction des responsabilités.
Ce programme de recherche renvoie aussi aux demandes sociétales pour un environnement sain.
Le second volet de recherche vise à combler un manque de connaissance sur les conditions de production et de mobilisation du droit et des responsabilités juridiques à propos de la pollution de l’air. Ce manque de savoir est dû à l’abandon de la doctrine juridique sur ce thème pour deux raisons : la difficulté de définir scientifiquement le contenu technique d’une norme environnementale et l’apparition récente de la reconnaissance du droit à un air sain, depuis 1996 seulement.
La question de savoir en quoi le droit permet de régler les conflits naissant de la pollution de l’air sera le terrain de recherche retenu par le projet, notamment par l’étude des cas de l’amiante et des dioxines. La crise sanitaire sur fond d’incertitudes scientifiques (analyse des résultats juridiques obtenus après application du principe de précaution) et les imbrications des considérations environnementales et sanitaires (réflexion sur l’appartenance d’un droit de l’air au droit de l’environnement ou au droit de la santé publique) seront étudiées.

Date de création : 07/12/2006 @ 12:16
Dernière modification : 06/03/2008 @ 15:30
Catégorie : Axe 3 : Impacts socio-économiques et juridiques
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